Permis de Construire ou Permis d’Aménager

Le Permis de Construire et le Permis d’Aménager font l’objet d’un formulaire commun.

Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet.

Si votre projet comporte à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul Permis et d’utiliser un seul formulaire.

Un Permis de Construire sera exigé pour les constructions de logements collectifs (les villas jumelées font également l’objet de cette demande), d’exploitation agricole ou encore d’établissement recevant du public.

Un Permis d’Aménager sera notamment exigé pour :

  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²),
  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 3 mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni

 Accéder au Service en ligne 

Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous avez un visa

  • Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)

  • Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières

  • Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)

  • Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer

  • Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)

  • Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man

  • Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni

  • Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration

  • Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).

Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.

Attention

Le site de demande d’ETA est entièrement en anglais.