Fermeture de la mairie : le vendredi 1er mai (férié) et le samedi 2 mai 2026 - le vendredi 8 mai (férié) et le samedi 9 mai 2026 - le jeudi 14 mai (férié), le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026
Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
La Déclaration Préalable portant sur les lotissements et autres divisions foncières concerne le détachement d’un lot à bâtir sans création de voie ou d’espace commun.
Le terrain qui fait l’objet d’une division doit être situé en zone constructible.
Dans le cas de la création de plus de deux lots avec voies ou espaces communs, un Permis d’Aménager sera exigé.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Comment une association peut financer la formation d’un bénévole ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association ?
- Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
- Qu’est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Animation : qu’est-ce que le contrat d’engagement éducatif ?