Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Déclaration Préalable de Travaux
La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).
Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².
La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR , ou par mail.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR , ou par mail.
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
- Formulaire : Cerfa n°13703*12 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
- Formulaire : Cerfa n°13404*12 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Code de l’urbanisme : article *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP