Déclaration Préalable de Travaux

La Déclaration Préalable de Travaux porte sur tout projet d’extension ou de modification d’une construction existante (ex : extension de moins de 20 m², aménagement de combles inférieurs à 20 m² de surface de plancher, modification de la couleur de façades, création ou modification des ouvertures…).

Le seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante, dans le cas où ces travaux sont situés dans une zone urbaine de la Commune. Les travaux portant sur des constructions situées dans les zones agricoles et naturelles ne sont pas concernées par cette augmentation de seuil de 20 m² à 40 m².

La Déclaration Préalable est également exigée dans la création d’une nouvelle construction comme les abris de jardins de plus de 5 m², les piscines (hors sol, semi-enterrées et enterrées), et les clôtures.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est d’un mois dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Que faire si on retrouve sa carte d’identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Votre carte d’identité ou votre passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.

Les informations concernant la perte ou le vol du titre d’identité sont transmises au niveau international (Interpol et système d’information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l’utiliser pour voyager.

Vous devez demander une nouvelle carte d’identité ou un nouveau passeport.

Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?

La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier ou déposé sur place à la préfecture de votre choix.