Urbanisme
Le service urbanisme est fermé et fonctionnera de manière restreinte du 03 au 25 novembre 2025 inclus, toutes vos demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence nous vous invitons à attendre le mercredi 26 novembre pour déposer vos dossiers.
Pendant cette période, il n’y aura pas d’accueil téléphonique (demandes traitées par mail uniquement) mais un accueil physique sur RDV préalable sera organisé les lundi, mardi et vendredi après-midi de 14h à 16h.
Pour prendre un RDV, veuillez svp envoyer un mail à urbanisme@veigy-foncenex.fr en précisant « demande RDV » et l’objet du RDV.
Un nouveau décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024, paru au Journal officiel du 20 novembre 2024, a pour objet de modifier et de simplifier plusieurs dispositions liées au régime des autorisations d’urbanisme.
En conséquence, si vous êtes une personne morale, vous devrez à compter du 1er janvier 2025, transmettre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme via la plateforme dédiée à cet effet : GNAU
PLUI et Cadastre
Horaires d’ouverture du service urbanisme
Du lundi au vendredi de 14h à 17h sans rendez-vous.
Les matinées sont réservées aux rendez-vous.
Boite à outils
Procédure pour constituer votre dossier :
Formulaires et démarches
- Dépôt de dossier en ligne
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration Préalable Lotissement et autres divisions foncières
- Permis de Construire Maison Individuelle
- Permis de Construire ou Permis d’Aménager
- Permis de Construire Modificatif
- Permis de Démolir
- Etablissement Recevant du Public
- Dispositifs supportant une enseigne, préenseigne ou publicité soumis au RLPi