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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Médailles et décorations officielles
- Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif
Source : Ministère chargé des sports
- Formulaire : Mémoire de proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national
- Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
- Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger
- Formulaire : Cerfa n°15319*02 : Demande de médaille de la famille
- Formulaire : Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
- Formulaire : Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite