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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l’âge et de la situation de la personne. Ces règles s’appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Vaccin |
Injection obligatoire |
Rappel obligatoire |
Rappels recommandés |
|---|---|---|---|
Diphtérie |
|
À 11 mois |
|
Tétanos |
|
À 11 mois |
|
Poliomyélite |
|
À 11 mois |
|
Remboursée à 70 % par la Sécurité sociale si c’est le médecin ou la sage-femme qui vous vaccine lors d’une consultation
Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
Gratuite dans un établissement public de santé.
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L’achat des vaccins contre la DTP est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
L’injection du vaccin est :
2 ans d’emprisonnement
Et de 30 000 € d’amende.
La personne qui exerce l’autorité parentale (les parents généralement) doit s’assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de :
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
- Calendrier des vaccinations 2025
Source : Ministère chargé de la santé
-
Santé Info Droits
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’une communication normale
Service ouvert :
Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
Les mardi et jeudi de 14h à 20h.
Par mail
santeinfodroits@france-assos-sante.org
- Téléservice : Signalement santé
- Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Précisions sur les vaccins obligatoires - Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6
Sanctions - Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Précisions sur les vaccins obligatoires - Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5
Sanctions - Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire