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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
BCG : vaccin contre la tuberculose
Qu’en est-il de l’obligation vaccinale contre la tuberculose (BCG) ? Elle est aujourd’hui suspendue. Ce vaccin n’est donc plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France quel que soit leur nationalité. Il peut être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) par exemple sans avance de frais. Nous vous exposons les grandes lignes à connaître.
Enfant né dans un pays où la présence tuberculeuse est forte (Exemples : Afrique, Asie sauf Japon, de nombreux pays du Moyen et Proche Orient, d’Amérique centrale et du Sud, d’Europe centrale et d’Europe de l’Est)
Enfant dont au moins l’un des parents est originaire de l’un de ces pays
Enfant devant séjourner au moins un mois d’affilé dans l’un de ces pays
Enfant ayant un cas de tuberculose récente (moins de 5 ans) dans son entourage
Enfant dans toute situation jugée par le médecin à risque d’exposition à la tuberculose, notamment enfant vivant dans des conditions de logement défavorables (habitat précaire ou surpeuplé) ou socioéconomiques défavorables ou précaires (en particulier parmi les bénéficiaires de la protection maladie universelle, la complémentaire santé solidaire…), enfant vivant avec des adultes originaires d’un pays où la présence tuberculeuse est forte.
L’obligation vaccinale par le BCG n’existe plus pour les enfants.
La vaccination est cependant fortement recommandée dès la naissance pour certains enfants.
Un ordre de priorité selon 3 niveaux a été établi par les autorités sanitaires. Actuellement, la vaccination par le BCG relève du niveau de priorité 1.
1er niveau
La vaccination est destinée pour les enfants âgés de moins de 5 ans (y compris ceux de l’Île-de-France) ayant un facteur de risque de tuberculose identifié :
La vaccination est prioritaire pour tous les nouveau-nés avant la sortie de la maternité.
2e niveau
La vaccination est destinée aux enfants âgés de moins de 5 ans dont le seul facteur de risque est de résider en Île-de-France.
3e niveau
La vaccination est destinée aux enfants âgés de 5 à 15 ans révolus présentant un facteur de risque de tuberculose identifié et après test tuberculinique.
La vaccination est recommandée à partir de l’âge de 1 mois pour les enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.
Le vaccin peut aussi être proposé jusqu’à 15 ans, chez les enfants à risque non vaccinés.
Les enfants nés à Mayotte ou en Guyane doivent recevoir ce vaccin de manière prioritaire et avant la sortie de la maternité.
Dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Dans un centre de vaccination gratuit
Dans un centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
En maternité.
Le BCG peut être réalisé :
La prescription, la délivrance du vaccin et la vaccination s’effectuent sur place.
Votre mairie peut également vous donner l’adresse des organismes les plus proches de chez vous.
Oui, ce vaccin est pris en charge totalement par l’Assurance maladie.
- Signalement santé
Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :
- La vaccination antituberculeuse
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Le vaccin contre La tuberculose
Source : Ministère chargé de la santé - La tuberculose
Source : Ministère chargé de la santé - Calendrier des vaccinations 2025
Source : Ministère chargé de la santé
- Téléservice : Signalement santé
- Code de la santé publique : articles L3112-1 et L3112-2
Lutte contre la tuberculose et la lèpre - Code de la santé publique : articles R3112-1 à R3112-5
Vaccination obligatoire suspendue - Décret n°2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Suspension de l’obligation vaccinale pour les enfants et adolescents accueillis en collectivité et pour certains professionnels - Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques