Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Travail de nuit d’un jeune de moins de 18 ans

Un salarié ou un stagiaire en milieu professionnel de moins de 18 ans est considéré comme un jeune travailleur. Un jeune travailleur ne peut pas effectuer une activité de nuit. Il existe des dérogations à cette interdiction. Quels sont les secteurs d’activités concernés par ces dérogations ? Qui accorde la dérogation ? Quelles sont les règles applicables en matière de durée du travail ? Quelles sont les possibilités en fonction de l’âge ? Nous faisons un point sur la réglementation.

La réglementation sur le travail de nuit diffère selon l’âge du jeune travailleur.

    Tout travail effectué entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

    Non. Le travail de nuit des jeunes travailleurs est en principe interdit.

    Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Des dérogations existent pour les entreprises des secteurs suivants :

    • Spectacle

    • Cinéma

    • Radiophonie

    • Télévision

    • Enregistrements sonores

    La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspecteur du travail.

    Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

    La dérogation peut être donnée pour une durée d’un an maximum renouvelable.

    La dérogation ne peut pas être accordée pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise autorisés à travailler la nuit.

    L’employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit des jeunes et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .

    Tout travail effectué entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

    Non. Le travail de nuit est en principe interdit.

    Cependant, il existe des dérogations. Mais elles ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 18 ans entre minuit et 4 heures du matin.

    Des dérogations sont possibles dans certains secteurs d’activité ou en cas d’extrême urgence.

    Le travail de nuit peut être autorisé de 22h à 23h30.

      Le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4 heures du matin pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie.

      Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation.

        Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

          Le travail de nuit peut être autorisé jusqu’à minuit.

          Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

            En cas d’extrême urgence, un jeune peut travailler entre minuit et 4 heures du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies :

            • Aucun travailleur majeur n’est disponible

            • Il s’agit de travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus

            Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines.

              La dérogation doit être demandée par l’employeur à l’inspecteur du travail.

              Sans réponse de l’inspecteur dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

              La dérogation peut être donnée pour une durée d’un an maximum renouvelable.

              Les contreparties sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise autorisés à travailler la nuit.

              L’employeur qui ne respecte pas les règles du travail de nuit et leurs dérogations peut être condamné à payer une amende de 1 500 € .

              À noter

              L’amende est de 750 € en cas de non respect des règles en cas d’extrême urgence.

             Toutes les questions réponses 

            Site officiel du gouvernement