Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

À quelle hauteur est le remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .

Le taux de remboursement ( 70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l’enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

Consultation d’un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Généraliste consulté	Âge de l’enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Secteur 1	Moins de 6 ans	35 €	35 €	24,50 €
	De 6 à 16 ans	30 €	30 €	16,10 €
	Consultation complexe	47,50 €	47,50 €	33,25 €
	Consultation très complexe	60 €	60 €	42 €
Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	35 €	24,50 €
	De 6 à 16 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	30 €	16,10 €
Secteur 2	Moins de 6 ans	Honoraires libres	28 €	19,60 €
Secteur 2	De 6 à 16 ans	Honoraires libres	23 €	16,10 €

À noter

Les consultations obligatoires (8^e jour, 9^e et 24^e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

Consultation d’un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Âge de l’enfant	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
	De 0 à 2 ans	39 €	39 €	27,30 €
Pédiatre secteur 1	De 2 à 6 ans	35 €	35 €	24,50 €
	De 6 à 16 ans	31,50 €	31,50 €	22,05 €
	Consultation complexe (enfant)	47,50 €	47,50 €	33,25 €
	Consultation très complexe (enfant)	60 €	60 €	42 €
Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	De 0 à 2 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	39 €	27,30 €
	De 2 à 6 ans	Honoraires avec dépassements maîtrisés	35 €	24,50 €
	De 6 à 16 ans		31,50 €	22,05 €
Pédiatre secteur 2	Moins de 2 ans	Honoraires libres	34,50 €	24,15 €
Pédiatre secteur 2	De 2 à 16 ans	Honoraires libres	23 €	16,10 €

À noter

Les consultations obligatoires (8^e jour, 9^e et 24^e mois) sont au tarif de 54 € et remboursées à 100 % .

Consultation d’un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé
Médecin consulté	Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé
Spécialiste secteur 1	31,50 €	31,50 €	22,05 €
Spécialiste adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassements maîtrisés	31,50 €	22,05 €
Spécialiste secteur 2	Honoraires libres	23 €	16,10 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1	67 €	67 €	46,90 €
Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassements maîtrisés	67 €	46,90 €
Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2	Honoraires libres	42,50 €	29,75 €
Cardiologue secteur 1	52,50 €	52,50 €	36,75 €
Cardiologueadhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) Secteur 2	Honoraires avec dépassements maîtrisés	52,50 €	36,75 €
Cardiologue secteur 2	Honoraires libres	47,73 €	33,41 €

À noter

Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée).

Le taux de remboursement par l’Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

Selon la situation de l’enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % .

À noter

Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l’ Assurance maladie .