Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…

 Accéder au Service en ligne 

Le téléservice Mes points permis permet d’effectuer les opérations suivantes :

  • Consulter gratuitement le nombre de points (solde de points) que vous avez sur votre permis de conduire

  • Consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans

  • Consulter le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction

  • Télécharger le relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect

  • Télécharger une attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

Comment accéder au téléservice Mes points permis  ?

  • Via FranceConnect,

  • ou via votre compte (si vous n’avez pas de compte, il est proposé d’en créer un).

Dans les 2 cas, vous avez besoin de votre numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Savoir où trouver votre n° de dossier (NEPH)

Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

  • Permis de conduire

  • Attestation d’inscription émise par l’ ANTS 

  • Livret numérique

  • Attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

  • Lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

  • Relevé d’information intégral (RII)

Connaître les informations attestées par l’attestation de droit à conduire sécurisée (relevé d’information restreint)

L’attestation de droit à conduire sécurisée (ADCS) contient les informations relatives à l’existence et la validité des catégories du permis de conduire, ainsi que les aménagements et/ou restrictions pouvant s’y attacher.

Elle est valable durant 4 mois à compter de la date de son émission et peut être rééditée si nécessaire.

Elle est valable uniquement en France.

Vous pouvez présenter l’ADCS sous format papier ou dématérialisé.

L’ADCS peut être utilisée dans les cas suivants :

  • Attester de vos droits à conduire auprès de votre employeur

  • Justifier de vos droits à conduire (souscription d’un contrat d’assurance, location d’un véhicule…)

  • Authentifier vos droits à conduire lorsque vous échangez votre permis de conduire à l’étranger ou auprès d’une Com

  • Créer votre permis de conduire dématérialisé sur  l’application France Identité 

Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

Attention

MesPointsPermis est un téléservice connecté directement sur le système national des permis de conduire (SNPC). Il y a un délai de traitement entre la date de l’infraction et l’enregistrement de la perte des points dans le SNPC. Il y a également un délai de traitement pour l’ajout de points à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai.

Site officiel du gouvernement