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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Comptes bancaires
- Médiateur bancaire : comment y recourir ?
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Comment faire une procuration bancaire ?
- Qu’est-ce qu’une convention de compte bancaire ?
- Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d’épargne ?
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Changer de banque : qu’est-ce que la mobilité bancaire ?
- Doit-on déclarer les comptes ouverts à l’étranger ?
- Ouverture de compte bancaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Source : Commission européenne - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Fonctionnement d’un compte en banque
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Les codes BIC et IBAN
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Virement SEPA et prélèvement SEPA
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Droit au compte
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Principaux tarifs bancaires
Source : Ministère chargé des finances - Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comptes à terme
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Compte bancaire : choisir son compte
Source : Banque de France - Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Clôture de compte et mobilité bancaire
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Régler un litige avec votre banque
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Pour s’informer :
Assurance Banque Épargne Info Service
Comment faire si…
- Téléservice : Demande de droit au compte de dépôt
- Modèle de document : Demander la fermeture d’un compte bancaire
- Modèle de document : Demander un découvert occasionnel pour quelques jours
- Modèle de document : Contester une opération figurant sur son relevé de compte
- Modèle de document : Demander un dédommagement pour fermeture d’un compte bancaire sans préavis
- Simulateur : Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi)