Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Handicap : inscription au collège et lycée

Votre enfant, qui est en situation de handicap, va entrer au collège ou au lycée et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Votre enfant est affecté dans le collège ou lycée de votre secteur (on parle d’établissement de référence) d’après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s’agit généralement de l’établissement le plus proche de votre domicile.

Vous devez donc l’inscrire dans un 1^er temps dans le collège ou lycée de votre secteur.

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège ou lycée différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen .

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer ce document auprès de la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l’Éducation nationale

Les justificatifs à fournir varient selon l’académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande de dérogation doit être remise, selon les cas, auprès de l’établissement scolaire de votre enfant ou de la DSDEN de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la DSDEN.

Votre demande est acceptée si l’établissement souhaité dispose d’une capacité d’accueil suffisante.

Attention

Vous devez faire votre demande de dérogation avant l’inscription de votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez également contacter la MDPH de votre département pour qu’elle analyse les besoins de votre enfant.

En effet, la MDPH va permettre à votre enfant de bénéficier notamment des mesures suivantes :

Reconnaissance du handicap
Parcours de scolarisation adapté à ses besoins dans son établissement scolaire de référence ou dans un établissement d’enseignement adapté
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) avec des aménagements scolaires spécifiques
Prêt de matériel pédagogique adapté (exemple : ordinateur, logiciels…)
Accompagnement humain.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

C’est la CDAPH de la MDPH qui décide par la suite, selon les besoins de votre enfant, s’il peut être maintenu dans son établissement de référence ou s’il doit être orienté vers un établissement d’enseignement adapté.

Selon les besoins de votre enfant, la CDAPH peut lui proposer de suivre sa scolarité dans son collège ou lycée de référence ou de bénéficier d’un enseignement adapté.

Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès, par exemple, à une aide humaine et/ou à l’aménagement de son emploi du temps.

À noter

le chef d’établissement peut vous renseigner au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l’un des enseignements suivants :

Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)
Établissement d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa)
Unité d’enseignement d’un établissement médico-social.

À noter

Il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l’établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

Quels sont les spécificités des enseignements adaptés ?

Ulis Collège et Ulis Lycée

L’Ulis Collège ou Lycée s’adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté, encadré par un enseignant spécialisé.

Egpa

L’Egpa s’adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d’actions d’aide et de soutien. Parmi les établissements d’enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea).

Unité d’enseignement d’un établissement médico-social

Parmi les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

Institut médico-éducatif (IME). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.
Établissement pour polyhandicapé. Il s’adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.
Institut d’éducation sensorielle. Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.
Institut d’éducation motrice. Il s’adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

À noter

Le chef d’établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.