Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Collège et lycée : règlement intérieur

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l’ensemble de ces règles dans l’établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

    Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

    Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

    Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

    À noter

    Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l’établissement est complété par un règlement intérieur de l’internat.

    Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves de l’établissement.

    Il est d’abord examiné et voté par le conseil d’administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d’académie.

    Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

    Le règlement intérieur fixe dans un seul document l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.

    Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

    Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

    • Liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

    • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

    • Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

    • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence

    • Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

    •  École inclusive 

    Il fixe également les mesures d’organisation de l’établissement :

    • Heures d’entrée et de sortie des élèves

    • Surveillance

    • Conditions d’accès aux locaux

    • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

    • Contrôle et gestion des retards et des absences

    • Organisation des études

    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…)

    • Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

    Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

    Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

    Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l’établissement.

    Le règlement intérieur est également remis à l’élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

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