Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Formalités de mariage
Requête au fins de convocation du conseil de famille d’un mineur (Formulaire 16231*01)
Permet de demander au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille pour qu’il délibère, par exemple, sur l’entretien et éducation du mineur, la gestion de ses biens,…