Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Formalités de mariage
Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie (Modèle de document)
Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d’assurance vie signé avec son assureur.
La renonciation doit s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.