Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.