Les fermetures estivales : la mairie sera fermée tous les samedis du 19 juillet au 16 août 2025
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Convention modificative type de Pacs (Formulaire 15791*01)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de modifier votre contrat de Pacs ou d’ajouter des dispositions.
À transmettre en même temps que la déclaration conjointe de modification d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15790*02)