Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11905 

Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d’épargne en actions).

Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.

Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.