Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au  JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.