Fermeture de la mairie : le vendredi 1er mai (férié) et le samedi 2 mai 2026 - le vendredi 8 mai (férié) et le samedi 9 mai 2026 - le jeudi 14 mai (férié), le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Organisation d’événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports
Comment faire si…
- Modèle de document : Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
- Formulaire : Cerfa n°12672*04 : Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
- Outil de recherche : Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
- Téléservice : Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Formulaire : Cerfa n°12699*03 : Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
- Formulaire : Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs