Les fermetures estivales : la mairie sera fermée tous les samedis du 19 juillet au 16 août 2025
Légalisation de signature
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°16025*01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
- Formulaire : Cerfa n°16026*01 : Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2
- Formulaire : Cerfa n°16027*01 : Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3