Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Formulaire : Cerfa n°11451*04 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles