Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.
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- Peut-on cumuler la pension d’invalidité avec d’autres revenus ?
- Pension d’invalidité : quelles conséquences en cas d’aggravation ou d’amélioration de l’état de santé ?
- Pension d’invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
- La pension d’invalidité est-elle saisissable ?
- Formulaire : Cerfa n°13975*02 : Expertise médicale – majoration pour assistance constante d’une tierce personne
- Formulaire : Cerfa n°13974*02 : Enquête sociale – Majoration pour assistance constante d’une tierce personne