Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Carte d’identité
Adoption
L’adoption permet de créer un lien de entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
- Quelles sont les différences entre l’adoption simple et l’adoption plénière ?
- Comment faire une demande d’agrément ?
- Comment adopter un enfant à l’étranger ?
- En cas de délaissement parental, l’adoption d’un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
- Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Source : Agence française de l’adoption (Afa)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°15736*04 : Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux
- Formulaire : Cerfa n°15742*03 : Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15743*05 : Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15738*04 : Requête en adoption simple d’un majeur par des époux, partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15740*04 : Requête en adoption simple d’un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
- Formulaire : Cerfa n°15739*03 : Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°15737*04 : Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel
- Formulaire : Cerfa n°17568*01 : Requête en adoption simple de l’enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin
- Formulaire : Cerfa n°15741*06 : Requête en adoption simple de l’enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin