Des travaux sont prévus sur les réseaux de téléphonie du 4 au 8 août et risquent de perturber fortement les liaisons avec le standard de la mairie.
Entreprises
Parcelles (enregistrement)
Concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB et le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .