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Revenus de capitaux mobiliers – Prélèvement et retenue à la source

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10024*35 

Ce cerfa permet de déclarer des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu’ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source.

Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent est désormais le service des impôts gestionnaire de l’entreprise ou la Direction des grandes entreprises (DGE).