Fermeture de la mairie : le vendredi 1er mai (férié) et le samedi 2 mai 2026 - le vendredi 8 mai (férié) et le samedi 9 mai 2026 - le jeudi 14 mai (férié), le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026
Entreprises
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Documents commerciaux d’une micro-entreprise
- Documents commerciaux d’une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d’une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Source : Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France - Guide “Proposer le paiement carte à mes clients”
Source : Fédération bancaire française