Fermeture de la mairie : le vendredi 1er mai (férié) et le samedi 2 mai 2026 - le vendredi 8 mai (férié) et le samedi 9 mai 2026 - le jeudi 14 mai (férié), le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026
Entreprises
Droits syndicaux
- Conseil de prud’hommes
Source : Ministère chargé du travail - Rôle de l’inspection du travail
Source : Ministère chargé du travail
- Formulaire : Cerfa n°15822*04 : Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
- Formulaire : Cerfa n°15248*06 : Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE
- Formulaire : Cerfa n°13705*01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales
- Formulaire : Cerfa n°13704*03 : Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
- Formulaire : Cerfa n°15854*03 : Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
- Téléservice : Commander une convention collective en version numérique