Entreprises

Questionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étranger

 Accéder au Formulaire – Cerfa 17616*01 

Le détachement d’un travailleur non salarié est l’exercice d’une activité dans un autre État pour une durée temporaire, d’une activité semblable à celle réalisée en France. Une demande de maintien exceptionnel au régime de sécurité sociale français dans le cadre d’une situation d’auto-détachement peut être réalisée, en complétant ce formulaire avant le début de la mission.