Entreprises

Ce formulaire est une fiche d’aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n’a pas à être transmis spontanément à l’administration. Il permet de déterminer le montant du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables en faveur des entreprises exerçant une activité de transport aérien commercial.