Entreprises

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

 Accéder au Formulaire 

L’imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s’acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d’un mois.

Une notice explicative n° 3340-NOT-SD est disponible.