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Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dont l’organisme de formation déclarant dépend. Une copie du formulaire transmis doit être conservé par le déclarant.