Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Entreprises
Dépôt en ligne d’une demande d’enregistrement d’ICPE (autorisation simplifiée)
Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :
L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude
Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne.
Les avantages sont résumés dans une brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB .
Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .
Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :
Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).