Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Changement d’état civil
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Formulaire 11531*03)
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l’état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.