Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Demander en ligne un certificat de non-Pacs
Disponible uniquement en français.
Permet de demander un certificat de non-Pacs au Service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.
Ce téléservice s’adresse au futur partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger.
Pour accéder à ce service, vous devez vous identifier via FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
Le certificat de non-Pacs atteste que vous n’êtes pas déjà lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Le certificat délivré est un document unique.
Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
Demander en ligne un certificat de non-Pacs
Disponible uniquement en français.
Permet de demander un certificat de non-Pacs au Service central d’état civil du ministère chargé des affaires étrangères.
Ce téléservice s’adresse au futur partenaire de nationalité étrangère né à l’étranger.
Pour accéder à ce service, vous devez vous identifier via FranceConnect ou créer un compte sur Service-Public.fr.
Le certificat de non-Pacs atteste que vous n’êtes pas déjà lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Le certificat délivré est un document unique.
Si vous résidez en France depuis plus de 1 an, votre certificat de non-Pacs comporte les éléments suivants :
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien