Le service urbanisme sera fermé du 3 avril au 10 avril 2026 inclus, toutes les demandes seront traitées au retour de l’agent. Dans la mesure du possible et s’il n’y a pas d’urgence, nous vous invitons à attendre le lundi 13 avril 2026 pour déposer vos dossiers. Pendant cette période, il n’y aura ni accueil téléphonique ni accueil physique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.
Je déménage, que faire ?
Vous arrivez à Veigy-Foncenex ou vous nous quittez, que faire ? Voici quelques pages qui pourraient vous aider.
Assurance vie
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d’assurance-vie ?
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
- Comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?
- Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?
- Épargner dans une assurance vie
Source : Institut national de la consommation (INC) - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - L’essentiel sur l’assurance vie
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Assurance vie
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Modèle de document : Demander à renoncer à un contrat d’assurance-vie
- Modèle de document : Savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie
- Modèle de document : Demander le rachat de son contrat d’assurance-vie
- Modèle de document : Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie
- Modèle de document : Demander à transformer un contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-supports
Assurance vie
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
- Quel est le délai de prescription applicable aux contrats d’assurance-vie ?
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- Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
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Source : Institut national de la consommation (INC) - Ciclade – Pour rechercher votre argent
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - L’essentiel sur l’assurance vie
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Assurance vie
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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- Modèle de document : Savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie
- Modèle de document : Demander le rachat de son contrat d’assurance-vie
- Modèle de document : Demander des informations pour obtenir une avance sur son contrat d’assurance-vie
- Modèle de document : Demander à transformer un contrat d’assurance-vie en euros en contrat multi-supports
Toutes les informations concernant la fourniture d’eau potable par Thonon Agglomération sur ce lien
D’autres informations bien pratiques à retrouver sur ce lien