Inscriptions scolaires

La loi « Une école de la confiance », en application depuis 2019, a rendu obligatoire la scolarisation des enfants atteignant 3 ans au 31 décembre de l’année civile en cours.

Les enfants nés en 2019 doivent donc être inscrits à l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2022.

Pour inscrire un enfant à l’école, il est nécessaire de résider à titre principal à Veigy-Foncenex.

Les enfants sont admissibles à l’école maternelle dès la rentrée scolaire de l’année civile de leur 3 ans.

Pour une première inscription : la demande se fait en Mairie, liste des pièces justificatives à fournir obligatoirement :

  • Copie Facture électricité / internet de moins de 3 mois.
  • Copie du livret de famille.
  • Copie de la carte de frontalier + formulaire dûment complété.
  • Copie de l’attestation du contrôle de l’habitant (avec la date d’arrivée en France).
  • Copie de jugement de divorce ou de séparation.

Une fois signé par Madame le Maire ou l’adjointe responsable des affaires scolaires, l’imprimé d’inscription doit être apporté à Madame la Directrice de l’école,  par vos soins, accompagné du carnet de santé de l’enfant.

Inscriptions année 2022/2023

Dérogation scolaire

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école différente de celle de votre domicile, vous devez auparavant faire une demande de dérogation scolaire auprès de la commune de domicile qui émettra un avis. Ce document sera alors transmis à la Mairie de l’école souhaitée qui se prononcera sur la possibilité d’accueil de votre enfant dans son école.

Formulaire à remplir, imprimer, signer et rapporter en Mairie.

A noter, les dérogations doivent être renouvelées à la fin de chaque cycle de scolarité.

Dérogation scolaire