Tarifs et facturation services périscolaires / restaurant scolaire

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :

Tranche QF Accueil matin-soir / heure Restauration scolaire
QF A : – de 400 € 2,10 € 4.70 €
QF B : de 401 € à 800 € 2.30 € 5.10 €
QF C : de 801 € à 1200 € 3.20 € 5.80 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 3.70 € 6.00 €
QF E : + de 1601 € 3.90 € 6.30 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : 
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

Nombre de parts :

Couple ou personne isolée 2
1er enfant à charge 0.5
2ème enfant à charge 0.5
3ème enfant à charge 1
Par enfant supplémentaire 0.5