Tarifs et facturation services périscolaires

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2022 :

tranches qf Accueil
matin-soir heure
QF A : – de 400 € 2,00 €
QF B : de 401 € à 800 € 2,20 €
QF C : de 801 € à 1200 € 3,10 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 3,50 €
QF E : + de 1601 € 3,70 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part. Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.

Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

Nombre de parts :

  • couple ou personne isolée :     2
  • 1er enfant à charge :              0.5
  • 2ème enfant à charge :           0.5
  • 3ème enfant à charge :           1
  • par enfant supplémentaire :     0.5

Facturation

Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le Portail Familles. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.

Le règlement pourra être effectué :

–          Par carte bancaire via le Portail Familles

–          Par prélèvement automatique : joindre un RIB et l’autorisation de prélèvement

Autorisation de prélèvement

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet : 

La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de jours d’accueil dont a bénéficié l’enfant, certifié par la signature des parents.

La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :

  • Par chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer auprès du service comptabilité de la Mairie
  • En espèces auprès du service comptabilité de la Mairie