Tarifs et facturation services périscolaires
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2022 :
| tranches qf | Accueil matin-soir heure |
|---|---|
| QF A : – de 400 € | 2,00 € |
| QF B : de 401 € à 800 € | 2,20 € |
| QF C : de 801 € à 1200 € | 3,10 € |
| QF D : de 1201 € à 1600 € | 3,50 € |
| QF E : + de 1601 € | 3,70 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part. Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
- couple ou personne isolée : 2
- 1er enfant à charge : 0.5
- 2ème enfant à charge : 0.5
- 3ème enfant à charge : 1
- par enfant supplémentaire : 0.5
Facturation
Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le Portail Familles. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.
Le règlement pourra être effectué :
– Par carte bancaire via le Portail Familles
– Par prélèvement automatique : joindre un RIB et l’autorisation de prélèvement