Tarifs et facturation Accueil de Loisirs et Vacances Scolaires

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2022 :

Enfants résidant à Veigy-Foncenex

Tranches QF alsh
vacances 5 jours
(repas+goûter inclus)
 alsh
vacances 3 jours
(repas+goûter inclus)
QF A : – de 400 € 55,00 € 35,00 €
QF B : de 401 € à 800 € 75,00 € 50,00 €
QF C : de 801 € à 1200 € 95,00 € 70,00 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 115,00 € 95,00 €
QF E : + de 1601 € 120,00 € 100,00 €

Enfants extérieurs à la commune de Veigy-Foncenex.

TRANCHES QF alsh
vacances 5 jours
(repas+goûter inclus)		 alsh
vacances 3 jours
(repas+goûter inclus)
QF F : Communes extérieurs 210,00 € 160,00 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de partRevenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français

Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

nombre de parts :

  • couple ou personne isolée :     2
  • 1er enfant à charge :              0.5
  • 2ème enfant à charge :           0.5
  • 3ème enfant à charge :           1
  • par enfant supplémentaire :     0.5