Tarifs et facturation accueil de loisir

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2021 :

Enfants résidant à Veigy-Foncenex

Tranches QF alsh
vacances 5 jours
(repas+goûter inclus)
alsh
vacances 3 jours
(repas+goûter inclus)
QF A : – de 400 € 50,00 € 30,00 €
QF B : de 401 € à 800 € 70,00 € 45,00 €
QF C : de 801 € à 1200 € 90,00 € 65,00 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 110,00 € 90,00 €
QF E : + de 1601 € 115,00 € 95,00 €

Enfants extérieurs à la commune de Veigy-Foncenex.

TRANCHES QF alsh
vacances 5 jours
(repas+goûter inclus)
alsh
vacances 3 jours
(repas+goûter inclus)
QF F : Communes extérieurs 190,00 € 140,00 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de partRevenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français

Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

nombre de parts :

  • couple ou personne isolée :     2
  • 1er enfant à charge :              0.5
  • 2ème enfant à charge :           0.5
  • 3ème enfant à charge :           1
  • par enfant supplémentaire :     0.5

Facturation

Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le portail famille. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.

Le règlement pourra être effectué :

–          Par carte bancaire via le Portail Famille

–          Par prélèvement automatique : joindre un RIB et l’ autorisation de prélèvement

autorisation de prélèvement

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet : 

La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de jours d’accueil dont a bénéficié l’enfant, certifié par la signature des parents.

La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :

  • Par  chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer auprès du service financier de la mairie
  • En espèces auprès du service financier de la Mairie