Tarifs et facturation Centre Récréatif du Mercredi
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2021 :
| Tranches QF | mercredi journée (repas+goûter inclus) |
mercredi demi-journée (sans repas) |
|---|---|---|
| QF A : – de 400 € | 12,00 € | 6,00 € |
| QF B : de 401 € à 800 € | 14,00 € | 8,00 € |
| QF C : de 801 € à 1200 € | 19,00 € | 10,50 € |
| QF D : de 1201 € à 1600 € | 23,00 € | 12,50 € |
| QF E : + de 1601 € | 25,00 € | 14,50 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de partRevenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
nombre de parts :
- couple ou personne isolée : 2
- 1er enfant à charge : 0.5
- 2ème enfant à charge : 0.5
- 3ème enfant à charge : 1
- par enfant supplémentaire : 0.5