Permis de démolir

Faire une demande d’apostille en ligne

La démarche comporte plusieurs étapes :

1/Création de la demande

2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés)

3/Réception d’un mail contenant le suivi détaillé de la demande

4/Paiement en ligne

5/Téléchargement du document authentifié