Fermeture de la mairie : le vendredi 1er mai (férié) et le samedi 2 mai 2026 - le vendredi 8 mai (férié) et le samedi 9 mai 2026 - le jeudi 14 mai (férié), le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai 2026
Permis de démolir
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°16025*01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
- Formulaire : Cerfa n°16026*01 : Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2
- Formulaire : Cerfa n°16027*01 : Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3