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Permis de Construire Modificatif
Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :
- l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
- la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
- ou le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.
Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.
Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.
Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.
Installation ou construction d’une piscine privative
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Avant de commencer vos démarches d’urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n’est pas démontable.
La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de l’abri :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Le choix de l’autorisation d’urbanisme dépend de la hauteur de l’abri de piscine :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction.
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d’une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l’abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Le formulaire est différent si votre piscine est l’annexe d’une maison individuelle ou d’un autre type de construction :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Quelle autorisation demander pour construire un abri sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de l’abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à la mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
- Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
- Formulaire : Cerfa n°16702*01 : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Formulaire : Cerfa n°13406*15 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Formulaire : Cerfa n°13409*15 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)