Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Calendrier des vaccinations

Vous vous posez des questions liées au calendrier des vaccinations ? Ce calendrier concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d’autres sont recommandées. Des règles spécifiques s’appliquent notamment pour certaines personnes exposées à un risque particulier. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

Vaccinations (obligatoires et recommandées) pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d’une exposition plus forte
Rythme des injections.

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (exemples : contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

À savoir

Une campagne de vaccination contre le chikungunya est en cours à la Réunion et à Mayotte auprès des personnes de 18 à 64 ans présentant au moins une comorbidité. La campagne prendra fin le 15 juillet 2025 à La Réunion et le 15 octobre 2025 à Mayotte.

Le ministère de la santé a mis en ligne un calendrier simplifié des vaccinations.

Ce calendrier met en avant notamment :

Les vaccinations obligatoires pour les nourissons
La fréquence d’injection des vaccins
Des précisions pour chacun des vaccins.

Calendrier simplifié des vaccinations

Ministère chargé de la santé

Vous pouvez prendre conseil auprès d’un professionnel de santé : médecin, pharmacien, infirmière ou sage-femme (si vous êtes une femme enceinte ou si vous venez d’accoucher).

De plus, sur le site du ministère de la santé, il est possible de :

Consulter le calendrier des vaccinations ou une carte simplifiée
Voir les vaccinations recommandées selon votre âge et selon votre état de santé.

Vaccination : êtes-vous à jour ?

Ministère chargé de la santé

Le rattrapage vaccinal concerne les personnes qui n’ont plus fait de rappels depuis longtemps ou qui ignorent où en sont leurs vaccinations (exemple : leur carnet de vaccination est inexistant).

Dans ces cas, le rattrapage vaccinal correspond à un nouveau calendrier de vaccination établi par le médecin. Il peut concerner un ou plusieurs vaccins à la fois.

À savoir

Pour éviter les erreurs, il est nécessaire de tenir à jour son carnet de vaccination et de respecter les échéances du calendrier vaccinal.

Si vous constatez un effet indésirable sur l’état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail “Signalement santé ” :