Permis de Construire Modificatif

Un Permis Modificatif peut être déposé lorsque les modifications apportées au projet initial ne concernent que des petites modifications telles que :

l’aspect extérieur du bâtiment (ex: changement de façade),
la réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure,
ou le changement de destination d’une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes, par exemple lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume, un nouveau Permis de Construire ou Permis d’Aménager doit être demandé.

Une demande de Permis Modificatif peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux n’a pas encore été délivrée.

Votre dossier devra être déposé en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les constructions ou aménagements soumis à Permis de Construire ou Permis d’Aménager.

Ces délais sont applicables dans le cas où votre dossier est considéré comme complet par l’administration.

Élections municipales

Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.

La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

À savoir

Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains .

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).

Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.

La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :

Listes de candidats : nombre de candidats requis
Nombre d’habitants	Nombre minimum de candidats
Moins de 100	5
De 100 à 499	9
De 500 à 999	13

Attention

L’électeur n’a plus la possibilité de modifier la liste pour laquelle il souhaite voter. Un bulletin où l’électeur ajoute ou raye le nom d’au moins un candidat sera considéré comme un bulletin nul. De même, un bulletin où l’électeur modifie l’ordre des candidats sera désormais considéré comme un bulletin nul.

Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.

Toutes les questions réponses