Des travaux sont prévus sur les réseaux de téléphonie du 4 au 8 août et risquent de perturber fortement les liaisons avec le standard de la mairie.
Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Déclaration et suivi des consommations d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)
OPERAT est la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire.
Cette plateforme a été mise en place pour permettre aux propriétaires et aux preneurs à bailde bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.