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Etablissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Pour construire, aménager ou modifier un établissement dans le but de recevoir du public extérieur, il vous faut au préalable vérifier que cela puisse se faire dans les conditions de sécurité nécessaires et suivre pour cela une procédure spécifique.
A qui s’adresser ?
C’est le service Urbanisme qui prend en charge ces démarches à Veigy-Foncenex.
Sécheresse : quelles sont les restrictions d’eau en vigueur ?
En période de sécheresse, l’utilisation des eaux superficielles, souterraines et de l’eau potable peut être limitée par décision du maire ou du préfet. Le service public VigiEau présente les restrictions d’eau en cours dans toute la France.
Le service en ligne VigiEau permet de s’informer sur les restrictions d’eau en période de sécheresse.
Les restrictions dépendent :
Du profil du consommateur d’eau : particulier, professionnel, exploitant agricole, etc.
De son adresse, notamment de son département
Du type d’eau consommée : eau du robinet, prélèvement depuis un cours d’eau ou une rivière, prélèvement depuis des nappes (puits ou forages)
- Outil de recherche : S’informer sur les restrictions d’eau en période de sécheresse (VigiEau)
En cas de questionnement, il est possible de consulter la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ou la DRIEAT en Île-de-France.