Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Consultation du cadastre
Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété…) enregistrés après le 1er janvier 1956 (Formulaire 11187*05)
Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d’un acte de vente) pour une formalité effectuée à partir du 1er janvier 1956.
À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l’enregistrement.
Copie payante.