Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Déclaration d’une marche ou d’une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)

La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l’autorité suivante :

La déclaration doit se faire auprès du maire.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris 

        La déclaration doit se faire auprès du préfet.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

          La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

                La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France.

                Où s’adresser ?

                 Préfecture 

                  La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France et du préfet de chaque département traversé.

                  Où s’adresser ?

                   Préfecture 

                    La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d’entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l’intérieur.

                    Où s’adresser ?

                     Préfecture 

                        Elle doit être accompagnée des éléments suivants :

                        • Information sur les modalités d’organisation et du règlement de la manifestation

                        • Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers

                        • Liste des signaleurs

                        • Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant

                        • Attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur